de liens

Cycles

de liens

Cycle : Cycle Sécurité - Police

La lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Objectif : Connaître le cadre réglementaire, les autorités compétentes, les obligations des collectivités en matière de dépôts sauvages. Identifier les différents moyens d'actions à mettre en place.

Le cadre réglementaire des dépôts sauvages de déchets et actualisation [loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pour la lutte contre les dépôts sauvages du 10/02/2020 (Renforcement des sanctions)]

Les autorités compétentes pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Les obligations des collectivités et le devoir d’agir de l’élu

Les outils et les moyens d’actions pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets

 Cas pratiques relevés sur différents territoires

 



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI.

Durée

de 9h à 17h

Intervenant

  • Jean-Christophe QUINTAL, Ancien officier de la Gendarmerie, Formations, Expertise et Audit en Sécurité.
  • Jacques DAHAN, Délégué du Procureur de la République au Tribunal Judiciaire

Dates

Le 10 mai 2023 à Loubens-Lauragais

Le 21 novembre 2023 à Bérat