Cycle : Cycle Sécurité - Police
La lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Objectif : Connaître le cadre réglementaire, les autorités compétentes, les obligations des collectivités en matière de dépôts sauvages. Identifier les différents moyens d'actions à mettre en place.
Le cadre réglementaire des dépôts sauvages de déchets et actualisation [loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pour la lutte contre les dépôts sauvages du 10/02/2020 (Renforcement des sanctions)]
Les autorités compétentes pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Les obligations des collectivités et le devoir d’agir de l’élu
Les outils et les moyens d’actions pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
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Cas pratiques relevés sur différents territoires |
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI.
Durée
de 9h à 17h
Intervenant
- Jean-Christophe QUINTAL, Ancien officier de la Gendarmerie, Formations, Expertise et Audit en Sécurité.
- Jacques DAHAN, Délégué du Procureur de la République au Tribunal Judiciaire
Dates
Le 10 mai 2023 à Loubens-Lauragais
Le 21 novembre 2023 à Bérat
