Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Commande publique

S'initier à la commande publique : entre fondamentaux juridiques et stratégie d’achat public

Objectif : Maîtriser les notions essentielles relatives aux marchés publics : définition et principes généraux, procédures et seuils de mise en concurrence. Comprendre le rôle de l’élu dans la stratégie d’achat public de la collectivité.

Le cadre juridique :

• Les différents contrats de la commande publique
• Les différents types de marchés publics
• Les seuils de publicité et de mise en concurrence : le choix de la procédure
• Les principales étapes de la passation: de la définition des besoins à la signature du contrat
• Les problématiques soulevées par l’exécution du contrat
• Les risques juridiques liés à la passation et à l’exécution des contrats de la commande publique

La stratégie d’achat public :

• Définition de la stratégie d’achat public : la performance des achats de la collectivité et les orientations stratégiques possibles, la réalisation d’économies tout en répondant aux besoins des utilisateurs
• La temporalité de la commande publique et le temps administratif
• La notion de territorialité : l’accès des PME aux marchés publics
• Les nouvelles techniques : le sourcing
• Le rôle de l’élu dans la stratégie d’achat public : les choix politiques tout au long de la procédure, la Commission d’Appel d’Offres

Illustrations et exercices pratiques.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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