Cycle : Cycle Commande publique
S'initier à la commande publique : entre fondamentaux juridiques et stratégie d’achat public
Objectif : Maîtriser les notions essentielles relatives aux marchés publics : définition et principes généraux, procédures et seuils de mise en concurrence. Comprendre le rôle de l’élu dans la stratégie d’achat public de la collectivité.
Le cadre juridique :
- Les différents contrats de la commande publique
- Les différents types de marchés publics
- Les seuils de publicité et de mise en concurrence : le choix de la procédure
- Les principales étapes de la passation: de la définition des besoins à la signature du contrat
- Les problématiques soulevées par l’exécution du contrat
- Les risques juridiques liés à la passation et à l’exécution des contrats de la commande publique
La stratégie d’achat public :
- Définition de la stratégie d’achat public : la performance des achats de la collectivité et les orientations stratégiques possibles, la réalisation d’économies tout en répondant aux besoins des utilisateurs
- La temporalité de la commande publique et le temps administratif
- La notion de territorialité : l’accès des PME aux marchés publics
- Les nouvelles techniques : le sourcing
- Le rôle de l’élu dans la stratégie d’achat public : les choix politiques tout au long de la procédure, la Commission d’Appel d’Offres
Illustrations et exercices pratiques.
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
Tout élu local
Durée
9h à17h
Intervenant
- David DEIBNER, Directeur de la Commande publique de la Ville de Narbonne et chargé d'enseignement vacataire à l'Université de Perpignan Via Domitia et à l’Université Capitole 1 de Toulouse,
Dates
Le 18 mai 2021 à Nailloux
Le 19 mai 2021 à Léguevin