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Cycle : Cycle Intercommunalité

Parcours Intercommunalité Module 2 : Les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres

Objectif : Comprendre les relations entre l’intercommunalité et les communes membres. Connaître les outils juridiques et financiers permettant de renforcer les rapports EPCI-communes membres.

Les relations des EPCI avec leurs communes membres :

  • L’information des communes sur l’action de l’EPCI
  • Les flux financiers : les attributions de compensation-dotation de solidarité communautaire-FPIC, fonds de concours
  • Les dispositifs de mutualisation des moyens humains: les services communs, le partage de biens

Les différents outils permettant de renforcer les relations EPCI-communes membres :  

  • Les outils de gouvernance : la conférence des maires, le pacte de gouvernance
  • Les outils financiers : la mise en commun des dotations, le pacte financier et fiscal
  • L’outil « Ressources humaines » : le schéma de mutualisation

 Pré-requis : il est souhaitable de disposer de connaissances concernant les structures intercommunales et leurs ressources financières (Cf. Module 1)

 



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

8h45 - 12h30

Intervenant

  • Martine DECHAZEAUX, Chef du Service financier, et Sébastien VENZAL, Conseiller juridique du Service juridique de HGI-ATD31,

Dates

Le 3 novembre 2020 à Fronton

Le 5 novembre 2020 à Toulouse