Cycle : Cycle Intercommunalité
Parcours Intercommunalité Module 2 : Les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres
Objectif : Comprendre les relations entre l’intercommunalité et les communes membres. Connaître les outils juridiques et financiers permettant de renforcer les rapports EPCI-communes membres.
Les relations des EPCI avec leurs communes membres :
- L’information des communes sur l’action de l’EPCI
- Les flux financiers : les attributions de compensation-dotation de solidarité communautaire-FPIC, fonds de concours
- Les dispositifs de mutualisation des moyens humains: les services communs, le partage de biens
Les différents outils permettant de renforcer les relations EPCI-communes membres :
- Les outils de gouvernance : la conférence des maires, le pacte de gouvernance
- Les outils financiers : la mise en commun des dotations, le pacte financier et fiscal
- L’outil « Ressources humaines » : le schéma de mutualisation
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Pré-requis : il est souhaitable de disposer de connaissances concernant les structures intercommunales et leurs ressources financières (Cf. Module 1) |
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
Tout élu local.
Durée
8h45 - 12h30
Intervenant
- Martine DECHAZEAUX, Chef du Service financier, et Sébastien VENZAL, Conseiller juridique du Service juridique de HGI-ATD31,
Dates
Le 3 novembre 2020 à Fronton
Le 5 novembre 2020 à Toulouse
