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Cycle : Cycle Intercommunalité

Comprendre l’intercommunalité et ses relations avec les communes membres

Objectif : Connaître les formes de coopération intercommunale, l’organisation et le fonctionnement d’une intercommunalité. Comprendre les relations entre intercommunalité et communes membres et connaître les outils juridiques et financiers permettant de les renforcer.

Les différentes formes et structures de coopération intercommunale :

  • Les structures institutionnelles de coopération : les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles), les syndicats de communes et syndicats mixtes. Leur fonctionnement et leurs compétences, les principes de spécialité et d’exclusivité, la notion d’intérêt communautaire.
  • Les outils contractuels : entente, groupement de commandes, maîtrise d’ouvrage désignée…

Les ressources financières de l'intercommunalité : la fiscalité et les dotations.

Les relations des EPCI avec leurs communes membres :

  • l’information des communes sur l’action de l’EPCI,
  • les flux financiers (les attributions de compensation-dotation de solidarité communautaire-FPIC),
  • les dispositifs de mutualisation des moyens humains (les services communs), matériels et financiers (les fonds de concours).

Les différents outils permettant de renforcer les relations EPCI-communes membres : 

-         les outils de gouvernance : la conférence des maires, le pacte de gouvernance

-         les outils financiers : la mise en commun des dotations, le pacte financier et fiscal

-         L’outil « Ressources humaines » : le schéma de mutualisation



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local

Durée

9h à 17h

Intervenant

  • Louis DEMANGE, Conseiller financier et Sébastien VENZAL, Conseiller juridique à Haute Garonne Ingénierie -ATD.,

Dates

Le 8 juin 2021 à Bessières

Le 17 juin 2021 à Saint-Gaudens