Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Intercommunalité

Parcours Intercommunalité Module 1 : Les structures intercommunales et leurs ressources financières

Objectif : Connaître les formes de coopération intercommunale, l’organisation et le fonctionnement d’une intercommunalité. Appréhender les mécanismes financiers de l’intercommunalité.

Les différentes formes et structures de coopération intercommunale :

• Les structures institutionnelles de coopération : les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, …), les syndicats de communes et syndicats mixtes. Leur fonctionnement et leurs compétences, les principes de spécialité et d’exclusivité, la notion d’intérêt communautaire.
• Les outils contractuels : entente, groupement de commandes, maîtrise d’ouvrage désignée…

Les ressources financières de l'intercommunalité : la fiscalité et les dotations.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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