Cycle : Cycle Finances locales
Les dispositions de la loi de finances 2023 décryptées
Objectif : Appréhender l’impact de la loi de finances 2023 et ses conséquences pour les collectivités locales dans le cadre de la préparation des budgets locaux (calendrier, mesures liées aux dotations de l'Etat, mesures fiscales). Présenter une analyse approfondie et documentée des différentes dispositions intéressant les collectivités locales afin de communiquer toutes les clés nécessaires aux décisions de demain.
Introduction : le contexte et les contraintes de la construction budgétaire
Rappel du contexte budgétaire et financier :
- Le contexte économique national
- La situation financière du budget de l’Etat et des collectivités
- Les contours de la Loi de programmation des finances publiques 2023 -2027
Les dispositions financières de la Loi de finances pour 2023 :
- Les concours financiers de l’Etat
- La dotation générale de fonctionnement
- La péréquation et la réforme du FPIC
- Les autres dispositions financières intéressant les collectivités locales
Les dispositions relatives à la fiscalité locale :
- L’inflation qui rapporte – La fiscalité horizon 2023
- La suppression de la CVAE
- L’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
Les autres dispositions concernant la fiscalité locale
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux.
Durée
Une demi-journée de 9h à 12h et de 14h à 17h
Intervenant
- Coralie QUINTIN, Consultante en fiscalité locale, Cabinet Finindev
Dates
Le 2 février 2023 à Toulouse
Le 2 février 2023 à Toulouse
