de liens

Cycles

de liens

Cycle : Cycle Finances locales

Les dispositions de la loi de finances 2022 décryptées

Objectif : Appréhender l’impact de la loi de finances 2022 et ses conséquences pour les collectivités locales dans le cadre de la préparation des budgets locaux (calendrier, mesures liées aux dotations de l'Etat, mesures fiscales).

Introduction : Les enjeux du DOB et les nouvelles règles applicables

Rappel du contexte budgétaire et financier :

  • La situation financière du budget de l’Etat
  • La situation financière des collectivités locales

 

Dispositions relatives aux dotations de l’Etat :

  • La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
  • La péréquation horizontale et verticale
  • L’adaptation des indicateurs
  • Les autres dispositions concernant les dotations de l’Etat

 

Dispositions relatives à la fiscalité locale :

  • Le coefficient d’actualisation des valeurs locatives
  • La problématique des dégrèvements et de la compensation des exonérations
  • Les suites de la suppression de la taxe d’habitation et les problématiques induites
  • Les autres dispositions concernant la fiscalité locale

 

Autres dispositions intégrées à la loi de finances pour 2022

Conclusion : La prospective financière : un enjeu majeur dans un contexte d’incertitude



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux.

Durée

Deux ½ journée de 14h à 17h30

Intervenant

  • Laurent GUYON , Directeur Général des Services du Syndicat mixte DECOSET ,

Dates

Le 1 février 2022 à Auzeville Tolosane

Le 2 février 2022 à Muret