Cycle : Cycle Finances locales
La fiscalité directe locale : entre théorie, actualité et retour d’expérience
Objectif : Connaitre les principes de la fiscalité directe communale et intercommunale et s’informer sur l’actualité touchant le domaine de la fiscalité directe locale afin de mieux appréhender les enjeux sur son territoire. Identifier les outils opérationnels à actionner
Un support pédagogique complet fourni en amont de la formation sur les éléments théoriques et les fondamentaux de la fiscalité directe locale :
- Définitions et notions fondamentales
- Le projet de territoire et le pacte fiscal et financier
- Les taxes et impôts en vigueur
- Adaptation de la fiscalité au contexte local : taxes facultatives, additionnelles, modalités e perception de la fiscalité
Une intervention en présentiel autour de l’actualité et de l’opérationnalité de la fiscalité locale :
- Suppression de la taxe d’habitation, les impacts de la crise sanitaire et effets à prévoir, révision des valeurs locatives, les propositions de la Commission Locale/Intercommunale des Impôts Directs (CCID ou CIID)…
- Outils, services à mobiliser et actions à effectuer
- Etablissement d’un calendrier prenant en compte les différentes contraintes
- L’analyse des états fiscaux
- Projection de la collectivité dans l’avenir : l’exemple de la création d’un service commun
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints et présidents d'EPCI
Durée
8h45 à 12h30 ou de 13h45 à17h30
Intervenant
- ,
Dates
Le 3 décembre 2020 à distance
Le 4 décembre 2020 à distance
