Cycle : Cycle Environnement et Développement durable
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations dans les territoires
Objectif : Définir une stratégie de mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI. Connaître la réglementation applicable. Maîtriser les aspects financiers et fiscaux liés à l’exercice de la GEMAPI.
Rappel du cadre juridique : les missions exercées au titre de la GEMAPI et le calendrier de mise en œuvre. Transférer ou déléguer la GEMAPI.
Le rôle des établissements publics territorial de bassin (EPTB) et d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).
Définir une stratégie de mise en œuvre de la compétence GEMAPI : quelle gestion des rivières et cours d’eau, quels moyens techniques et humains à mobiliser, quel périmètre d’intervention ?
Le financement de la compétence, les outils financiers existants : le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG), le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), le contrat de rivière, la taxe « GEMAPI ».
Témoignage, partage d’expériences.
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints et conseillers communautaires délégués à l’environnement
Durée
9 h à 17 h
Intervenant
- Jean-Marie AVERSENQ, Directeur du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l’Aude (SMMAR)
Dates
Le 28 juin 2019 à Maureville
Le 18 octobre 2019 à Chaum
