Cycle : Cycle Environnement - Ecologie
Lutte contre l’Artificialisation des sols – Le Z.A.N.
Objectif : Expliciter la notion de zéro artificialisation nette (ZAN) et sa mise en œuvre progressive dans les documents de planification (Cf loi climat et résilience du 22 août 2021). Présenter l’outil d’assistance développé par l’Observatoire de HGI-ATD.
Le cadre législatif, la loi climat et résilience du 24 août 2021. La notion de zéro artificialisation nette (ZAN) et sa mise en œuvre dans le temps suivant les documents de planification.
Le décret n°2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols. Approche de la compréhension d’un sol artificialisé / non artificialisé.
L’outil développé par l’observatoire de HGI-ATD pour évaluer la consommation des espaces / l’artificialisation des sols et définir le potentiel d’urbanisation.
Comment tendre vers une réduction significative de la consommation et de l’artificialisation des sols, dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme. Les gisements d’urbanisation à mobiliser avant toute extension urbaine.
Les outils du PLU pour optimiser l’occupation des sols dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU)
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
Tout élu local
Durée
Une demi-journée de 9h à 12h
Intervenant
- Jean-Pierre CESCHIN, Chef du service urbanisme à HGI-ATD
- Hanan HADOUCHE, Chargée de cartographie et infographie à HGI-ATD
Dates
Le 5 avril 2023 à Toulouse
Le 7 juin 2023 à Saint-Gaudens
