Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Environnement - Ecologie

Lutte contre l’Artificialisation des sols – Le Z.A.N : Les dernières évolutions législatives

Objectif : La notion de zéro artificialisation nette (ZAN) et sa mise en œuvre dans le temps suivant les documents de planification (Cf loi climat et résilience du 22 août 2021). Les dernières évolutions législatives, notamment la loi visant à faciliter la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols du 20 juillet 2023.

Le cadre législatif, la loi climat et résilience du 24 août 2021. La notion de zéro artificialisation nette (ZAN) et sa mise en œuvre dans le temps suivant les documents de planification.

Les évolutions apportées par la loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols du 20 juillet 2023, notamment le principe du 1 hectare garantie par commune.

Le décret 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols. Approche de la compréhension d’un sol artificialisé / non artificialisé. Les dernières mise à jour de ces principes.

Comment tendre vers une réduction significative de la réduction de la consommation / artificialisation des sols, dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme. Les gisements d’urbanisation à mobiliser avant toute extension urbaine.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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