Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle l'Élu employeur

Réaliser son Document Unique : une mise en œuvre opérationnelle et vertueuse

Objectif : Passer d'une contrainte administrative à l'opportunité de mener une réflexion sur la prévention des risques au sein de la collectivité.

 Connaître la règlementation en matière de Santé, de sécurité et des conditions de travail applicables dans la Fonction Publique Territoriale :

• Obligations générales des employeurs,
• Obligation de mettre en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels et de procéder à l’évaluation des risques professionnels,
• Les acteurs associés : désignation des assistants et conseillers de prévention, rôle du CHSCT/CST.

Connaître les éléments constitutifs du Document Unique : dangers, risques, situations dangereuses, mécanismes de survenue d’incidents, d’accidents.

Comprendre le mécanisme de réalisation de son futur Document Unique : 

• Être en capacité de réaliser un Document Unique et un plan d’action de prévention,
• Être en capacité de mettre en œuvre son plan d’actions de prévention des risques professionnels et de l’intégrer à sa politique de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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