Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Commande publique

Présentation de la nouvelle prestation de référent déontologue mutualisé de HGI

Objectif : Connaître la nouvelle prestation de référent déontologue mutualisé mise en place par HGI. Identifier les référents déontologues, leurs rôles et les modalités de leur intervention.

Comment bénéficier de la prestation référent-déontologue :

• Les modalités d’adhésion à la prestation de référent ;
• Les bénéficiaires de la prestation ;
• Les modalités de saisine et de réponse.

Pourquoi saisir le référent-déontologue :

• Prévenir les conflits d’intérêts ;
• Sécuriser l’action de la collectivité ;
• Prévenir les infractions pénales.

Le cadre d’intervention du référent-déontologue :

• Une prestation à destination du seul élu qui sollicite le référent ;
• L’obligation de confidentialité et les modalités pratiques de mise en œuvre (de la saisine à la réponse).

Pour vous inscrire au webinaire cliquez sur le lien ci-dessous : 

https://events.teams.microsoft.com/event/06c0d5cc-379c-4b90-ae7e-7c7df87119ac@c7700273-0505-4ba9-9bbe-ecbfc022115b

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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