Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Commande publique

Déontologie et responsabilité des élus

Objectif : Maîtriser les obligations déontologiques et pénales s’imposant aux élus membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Savoir identifier les risques d’atteinte au devoir de probité. Déterminer les mesures de prévention et de traitement des situations à risques.

Maîtriser la déontologie des élus

• Exemplarité
• Intégrité et probité
• Prévention des conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts, principale zone de risque pour les élus

• Comment définir le conflit d’intérêts ?
• Comment détecter une situation de conflit d’intérêts avérée ou potentielle ?
• Comment mettre en œuvre la grille d’analyse proposée ?

Les conséquences potentielles en matière de contentieux de la commande publique

• Comment le juge administratif perçoit la méconnaissance du principe d’impartialité dans les procédures de référés
• Comment le juge administratif perçoit la méconnaissance du principe d’impartialité dans les procédures de contestation de validité du contrat

Le risque pénal à ne pas négliger : la prise illégale d’intérêts

• Distinguer conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêts
• Quelles sont les principales zones de risques?

Les autres manquements au devoir de probité à prévenir :  

• « Favoritisme »
• Corruption, corruption passive et trafic d’influence
• Les détournements de biens et/ou fonds publics
• La concussion

Les modalités de prévention et/ou de traitement des conflits d’intérêts et du risque pénal

• La notion de déport : définition et finalités
• Comment se déporter efficacement ?
• Quelles sont les autres bonnes pratiques à observer pour se prémunir du risque ?

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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