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Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale

Les pouvoirs de police administrative du maire

Objectif : Connaître l’étendue des pouvoirs de police administrative du maire et les moyens d’intervention dont il dispose

Les pouvoirs de police du maire : de quoi parle-t-on ?

  • La notion d’ordre public.
  • La distinction entre les pouvoirs de police administrative et de police judiciaire du maire.

Le rôle du maire en tant qu’autorité de police administrative

  • La police administrative générale : assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
  • Les polices spéciales du maire : police de la circulation, police des funérailles et lieux de sépulture, police des édifices menaçant ruine, police des établissements recevant du public…
  • Les moyens d’intervention : les actes réglementaires, les mesures individuelles, l’exécution d’office, la police municipale

Horaires :

  • Mardi 13 octobre de 8h45 à 12h30 OU de 13h45 à 17h30 à Marignac
  • Vendredi 16 octobre de 8h45 à 12h30 OU de 13h45 à 17h30 à Léguevin

 



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

En priorité les maires, les adjoints, et les présidents d’EPCI.

Durée

une 1/2 journée : de 8h45 à 12h30 ou de 13h45 à 17h30

Intervenant

  • Cendrine BARRERE , Juriste du service juridique au sein de HGI-ATD 31
  • Audrey HERMAN, Juriste du service juridique au sein de HGI-ATD 31

Dates

Le 13 octobre 2020 à Marignac

Le 16 octobre 2020 à Léguevin