Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale
Les pouvoirs de police administrative du maire
Objectif : Connaître l’étendue des pouvoirs de police administrative du maire et les moyens d’intervention dont il dispose
Les pouvoirs de police du maire : de quoi parle-t-on ?
- La notion d’ordre public.
- La distinction entre les pouvoirs de police administrative et de police judiciaire du maire.
Le rôle du maire en tant qu’autorité de police administrative
- La police administrative générale : assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
- Les polices spéciales du maire : police de la circulation, police des funérailles et lieux de sépulture, police des édifices menaçant ruine, police des établissements recevant du public…
- Les moyens d’intervention : les actes réglementaires, les mesures individuelles, l’exécution d’office, la police municipale
Horaires :
- Mardi 13 octobre de 8h45 à 12h30 OU de 13h45 à 17h30 à Marignac
- Vendredi 16 octobre de 8h45 à 12h30 OU de 13h45 à 17h30 à Léguevin
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité les maires, les adjoints, et les présidents d’EPCI.
Durée
une 1/2 journée : de 8h45 à 12h30 ou de 13h45 à 17h30
Intervenant
- Cendrine BARRERE , Juriste du service juridique au sein de HGI-ATD 31
- Audrey HERMAN, Juriste du service juridique au sein de HGI-ATD 31
Dates
Le 13 octobre 2020 à Marignac
Le 16 octobre 2020 à Léguevin
