Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale
La préparation et le déroulement des élections municipales et intercommunales
Objectif : Connaître la législation applicable pour préparer le scrutin, l’organiser et proclamer les résultats en toute sécurité juridique. Cerner précisément les responsabilités qui incombent au maire à chaque étape du scrutin : de la préparation des élections à leur proclamation.
- Le cadre législatif et réglementaire.
- Les électeurs : répertoire électoral unique (REU), inscription sur les listes électorales et radiation, commissions de contrôle.
- Les candidats à l’élection : éligibilité, incompatibilité, dépôt des candidatures, règles de constitution des listes pour les élections municipales et communautaires.
- L’organisation et le déroulement des élections : organisation et agencement matériel des bureaux et lieux de vote, opérations de vote et de dépouillement, établissement des procès-verbaux et proclamation des résultats.
- Le contentieux électoral : qui peut contester l’élection et comment ? Les décisions prises par le juge.
- Illustrations pratiques et jurisprudentielles.
Tarif non-adhérent : €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux.
Durée
9 h à 17 h
Intervenant
- Cendrine BARRERE et Myriam VICENDO, juristes au service juridique de l’ATD 31
Dates
Le 28 novembre 2019 à Beauzelle
Le 29 novembre 2019 à Beaumont sur Lèze