Agence Technique Départementale
de la Haute-Garonne

Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale

La préparation et le déroulement des élections municipales et intercommunales

Objectif : Connaître la législation applicable pour préparer le scrutin, l’organiser et proclamer les résultats en toute sécurité juridique. Cerner précisément les responsabilités qui incombent au maire à chaque étape du scrutin : de la préparation des élections à leur proclamation.

• Le cadre législatif  et réglementaire.
• Les électeurs : répertoire électoral unique (REU), inscription sur les listes électorales et radiation,  commissions de contrôle.
• Les candidats à l’élection : éligibilité, incompatibilité, dépôt des candidatures, règles de constitution des listes pour les élections  municipales et communautaires.
• L’organisation et le déroulement des élections : organisation et agencement matériel des bureaux et lieux de vote, opérations de vote et de dépouillement, établissement des procès-verbaux et proclamation des résultats. 
• Le contentieux électoral : qui peut contester l’élection et comment ? Les décisions prises par le juge.
• Illustrations pratiques et jurisprudentielles.

Tarif non-adhérent : €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation

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