Cycle : Cycle Cadre juridique
Cimetières : bien appliquer la législation funéraire
Objectif : Connaître le rôle et les responsabilités des collectivités en matière de gestion des cimetières. Identifier les risques contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
Les opérations funéraires : les opérations consécutives au décès, l'inhumation, la crémation, l'exhumation
Le cimetière : création, agrandissement
Les pouvoirs de police du Maire : établissement d'un règlement du cimetière, les équipements du cimetière (l'ossuaire, le dépositoire, le columbarium, le jardin du souvenir, le site cinéraire)
Les concessions funéraires : droit à sépulture et droit à concession, création et gestion des concessions – attribution, renouvellement, rétrocession , conversion, reprise des concessions à durée limitée et/ou en état d'abandon
Les cendres funéraires : le statut des cendres et les lieux de destination des cendres
Tarif non-adhérent : 170 €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
Tout élu local.
Durée
de 9h à 17h
Intervenant
- Patrick DELECROIX, Consultant en gestion et organisation, spécialiste en législation funéraire.
Dates
Le 23 mars 2023 à Bessières
Le 12 avril 2023 à Cugnaux
Le 17 octobre 2023 à Saint-Martory
