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Cycle : Cycle Cadre juridique

Cimetières : bien appliquer la législation funéraire

Objectif : Connaître le rôle et les responsabilités des collectivités en matière de gestion des cimetières. Identifier les risques contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.

Les opérations funéraires : les opérations consécutives au décès, l'inhumation, la crémation, l'exhumation

Le cimetière :  création, agrandissement

Les pouvoirs de police du Maire : établissement d'un règlement du cimetière, les équipements du cimetière (l'ossuaire, le dépositoire, le columbarium, le jardin du souvenir, le site cinéraire)

Les concessions funéraires : droit à sépulture et droit à concession,  création et gestion des concessions – attribution, renouvellement, rétrocession , conversion, reprise des concessions à durée limitée et/ou en état d'abandon

Les cendres funéraires :  le statut des cendres et les lieux de destination des cendres



Tarif non-adhérent : 170 €

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


S'inscrire à la formation

Public

Tout élu local.

Durée

de 9h à 17h

Intervenant

  • Patrick DELECROIX, Consultant en gestion et organisation, spécialiste en législation funéraire.

Dates

Le 23 mars 2023 à Bessières

Le 12 avril 2023 à Cugnaux

Le 17 octobre 2023 à Saint-Martory