Cycle : Cycle Cadre juridique / Administration communale
L’archivage électronique
Objectif : Connaître les documents qui relèvent des archives électroniques. Distinguer l’archivage électronique de la sauvegarde. Assurer la conservation des documents sur le long terme pour sécuriser l’information et la rendre accessible. S’initier aux différentes méthodes de conservation des archives électroniques. Construire un projet d’archivage électronique
Les dispositions légales
- Définition des archives électroniques
Dématérialisation des données publiques (flux comptables, marchés publics, etc.)
- Les risques d'un archivage électronique non réglementé (contentieux, sanctions pénales).
Mise en œuvre de l'archivage électronique
- Evaluation de la production
- Les différents délais de conservation
- Sauvegarde et archivage électronique
- Des solutions pérennes : Système d'archivage électronique (SAE), le coffre fort numérique, l'externalisation à un tiers.
Cas pratiques
- La signature électronique
- La gestion de courriels
- Mise en place d'un plan de classement numérique.
Tarif non-adhérent : 85 €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux
Durée
Une ½ journée de 13 h 30 à 17 h
Intervenant
- Sébastien CORBIERE, Chargé des archives communales et intercommunales, Archives départementales de la Haute-Garonne
Dates
Le 21 mars 2019 à Bessières
