Cycles

Cycle : Cycle Action sociale

La lutte contre l'habitat indigne : une responsabilité partagée entre l’Etat et les collectivités locales

Objectif : Sensibiliser les élus dans la lutte contre l’habitat indigne. Connaître les procédures adaptées afin de traiter et maitriser les causes de l’habitat indigne ou dégradé sur le territoire communal ou intercommunal.

Etat des lieux en Haute Garonne,  rappel des concepts du mal logement et de l’habitat indigne.

Les impacts de l’habitat indigne sur la santé, la vie sociale, l’insertion, la précarité énergétique.

Les définitions en images de l’habitat indigne et de la non décence.

Le rôle et missions du pole départemental de lutte contre l’habitat indigne et des différents acteurs institutionnels (Préfet, CD, CAF, ANAH, ARS, ADIL) et leurs interrelations.

Le pouvoir de police générale du maire : présentation du  Règlement Sanitaire Départemental, le code général des collectivités territoriales.

Les pouvoirs de police spéciale du maire/président de l’EPCI : procédures applicables en matière de sécurité et de salubrité publiques.

Le sort des occupants.

Présentation des dispositifs d’aide opérationnels, de financement, des outils techniques.

La mise en place du permis de louer ou de diviser, quels enjeux  pour les intercommunalités et les collectivités locales ?

 

Illustrations et cas pratiques.



Tarif non-adhérent :

Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation


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Public

En priorité : maires, adjoints, présidents d’EPCI et conseillers départementaux.

Durée

9 h à 17 h

Intervenant

  • Sylvie MARTRES, Chargée de mission lutte contre l’habitat indigne ADIL 31 et correspondante technique au pôle national de lutte contre l’habitat indigne
  • Stéphane MEDOUS, Adjoint au chef de service lutte contre l’habitat indigne DDT31

Dates

Le 7 novembre 2019 à Fronton