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    Organisation du second tour des élections municipales le 28 juin

    Les conseils municipaux élus au premier tour sont en cours d'installation. Il reste en Haute-Garonne 58 communes sur 588 qui patienteront jusqu’au second tour des élections municipale pour connaître le nouveau maire et son conseil.

    Le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixe cette date du second tour au 28 juin et convoque les électeurs. 

    Mais ce calendrier nécessite de la prudence liée à la crise sanitaire qui peut le remettre en cause. Le ministre de l’Intérieur souhaite organiser le second tour des élections municipales en concertation avec les maires de France et les partis politiques, dans le respect des normes sanitaires prescrites par le Conseil scientifique.

    Ce décret est complété par le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 qui adapte le droit électoral à ce second tour reporté.

     

    1. Les nouvelles dispositions prévues pour le second tour
      1. De nouveaux décrets
      2. Prorogation des mandats communaux et intercommunaux des conseils non élus au premier tour jusqu'au 28 juin
    2. Indemnités de fonction des élus en exercice 
    3. Continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités locales et de leurs groupements : ordonnance du 1er avril 2020  modifiée par l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020
    4.  Actualisation des logiciels "métiers" des élections
    5. Communication en période électorale
    6. Organisation des opérations électorales 
    7. Vos questions/Nos réponses

    Les nouvelles dispositions prévues pour le second tour

    De nouveaux décrets

    Prorogation des mandats communaux et intercommunaux des conseils non élus au premier tour jusqu'au 28 juin

    Indemnités de fonction des élus en exercice 

    Continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités locales et de leurs groupements : ordonnance du 1er avril 2020  modifiée par l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020

     Actualisation des logiciels "métiers" des élections

    Pour les communes adhérentes de HGi/ATD ayant opté pour les solutions développées par BERGER-LEVRAULT et COSOLUCE, le service informatique reste à leur disposition.

    Une note explicative détaillée pour la solution développée par BERGET-LEVRAULT est accessible à partir du lien suivant : " e.Gestion Relations Citoyens Nouveautés de la version 12.25 ".

    Communication en période électorale

    Organisation des opérations électorales 

    Elections municipales du 28 juin 2020 : organisation des bureaux de vote et assouplissement des modalités de procuration pour un vote en toute sécurité. Communiqué de presse du Préfet de la Haute-Garonne.

    Vos questions/Nos réponses