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    Loi NOTRe : comprendre les enjeux pour les collectivités locales

    15/09/2015

    Ce dossier vous permet de comprendre les enjeux de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et ses implications pour les collectivités locales. Cette loi constitue le troisième volet de la réforme des institutions territoriales débutée en janvier 2014.

    Elle répond à trois objectifs :

    • clarifier les compétences des différents échelons territoriaux : régions, départements, intercommunalités et communes,  
    • faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays,
    • renforcer les solidarités territoriales et humaines.

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