Loi NOTRe : comprendre les enjeux pour les collectivités locales
15/09/2015
Ce dossier vous permet de comprendre les enjeux de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et ses implications pour les collectivités locales. Cette loi constitue le troisième volet de la réforme des institutions territoriales débutée en janvier 2014.
Elle répond à trois objectifs :
- clarifier les compétences des différents échelons territoriaux : régions, départements, intercommunalités et communes,
- faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays,
- renforcer les solidarités territoriales et humaines.
Les articles
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Loi NOTRe : ce qui va changer pour les collectivités - article Info-lettre n° 152 du 1er août 2015
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Loi NOTRe devant le Sénat : Dossier du sénat.fr (parcours législatif, enjeux,...)
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Décryptage de la loi NOTRe - article lagazettedescommunes.com du 9 septembre 2015
Le texte
Diaporama
Les deux premiers volets de la Réforme territoriale
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