Entrée en fonction des nouveaux élus reportée

    Ce report a été annoncé le 19 mars par le Premier Ministre. Cette rubrique dont l’objectif initial est d’accompagner l’entrée dans le mandat des nouveaux élus, s’adapte à l’actualité liée au contexte de confinement qui s’applique sur le territoire national, et dont les modalités évoluent rapidement.

    Aussi, en complément de Fiches ou d’informations utiles à l’installation des assemblées délibérantes et à l’entrée dans le mandat, vous trouverez ici les actualités relatives à la prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuels.

    La rubrique « Informations coronavirus » propose des Fiches et actualités sur les incidences du confinement sur la gestion locale.

    1. Report des élections municipales
    2. Prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuels
    3. Report de l’installation des assemblées délibérantes 
    4. Indemnités de fonction des élus en exercice 
    5. Vos questions/Nos réponses
    6. Mise en place du conseil municipal à la fin de la crise sanitaire

    Report des élections municipales

    Prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuels

    Report de l’installation des assemblées délibérantes 

    Indemnités de fonction des élus en exercice 

    Vos questions/Nos réponses

    Mise en place du conseil municipal à la fin de la crise sanitaire