Association : quelles mesures de soutien ?
Liste des questions :
- Une association qui doit annuler une manifestation ayant fait l’objet de l’attribution d’une subvention pourra-t-elle continuer à bénéficier de cette subvention ?
- Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a-t-il mis en place des mesures spéciales pour les associations afin de les soutenir dans cette période de crise sanitaire ?
1 - Une association qui doit annuler une manifestation ayant fait l’objet de l’attribution d’une subvention pourra-t-elle continuer à bénéficier de cette subvention ?
Oui, en partie.
Les collectivités peuvent maintenir le versement d’une partie de la subvention rattachée à un projet, un événement ou une manifestation annulée du fait de la crise sanitaire pour permettre à l’association de payer les frais fixes liés à l’organisation de la manifestation (article 24 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020).
Dans ce cas, la subvention versée est limitée aux dépenses éligibles effectivement décaissées à l'occasion de ce projet, de cet événement ou de cette manifestation dont atteste le bénéficiaire.
Cette disposition s'applique aux projets, événements ou manifestations annulés durant la période de mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions fixées à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
2 - Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a-t-il mis en place des mesures spéciales pour les associations afin de les soutenir dans cette période de crise sanitaire ?
Oui.
Le Département de la Haute-Garonne dispose d’un tissu associatif riche comptant pas moins de 27 000 associations et plus de 265 000 bénévoles. Aussi, en cette période de crise sanitaire, le Conseil départemental souhaite rester un partenaire incontournable du monde associatif.
A ce titre, deux types de mesure ont été prises par le Conseil départemental.
Création d’un fonds de soutien au monde associatif de 2 millions d’euros
Ce fonds s’adresse à toutes les associations loi 1901 dont le siège et les activités se situent en Haute-Garonne et a vocation à constituer un soutien financier face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire. Il est accessible depuis le 23 mars et est ouvert jusqu’au 23 mai.
Pour en bénéficier, les associations éligibles doivent adresser leur demande à l’adresse suivante : aide.assos@cd31.fr
Simplification des démarches administratives
Le Département s’est engagé à simplifier et accélérer un certain nombre de procédures au profit du monde associatif :
Paiement en cours de toutes les aides déjà votées lors des commissions permanentes du premier trimestre 2020 ;
Instruction accélérée de toutes les demandes de subvention afin de les faire voter en commission permanente avant l’été. L’accent est mis dans les domaines culturels et sportifs fortement impactés par la crise sanitaire ;
Report de la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention du 30 juin au 30 septembre 2020 ;
Mobilisation de l’ensemble des référents associatifs des services départementaux pour accompagner les dirigeants d’associations face aux difficultés qu’ils rencontrent dans cette période difficile.
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