Déconfinement et gestion locale : les nouvelles dispositions

     

    Information : 

    Notre dossier traite ici de la gestion des collectivités locales dans tous les domaines relavant de leurs compétences (école, urbanisme, finances locales, marchés,...). Toutes  les actualités concernant l'organisation des assemblées délibérantes sont traitées dans le dossiers 

     

     

     

    1. Sortie du régime de l'état d'urgence sanitaire
      1. Les mesures transitoires de sortie de l'état d'urgence sanitaire
    2. Stratégie de déconfinement 
      1. Agents territoriaux
      2. Déplacements et rassemblement
      3. Un nouveau calendrier des activités de culture, loisirs ou sports
    3. Organisation des collectivités locales en période de crise sanitaire
      1. Accueil des mineurs
      2. Commerces, café et restaurants
      3. Ecoles
      4. Entretien des espaces publics
      5. Finances locales
      6. Funéraire
      7. Marchés alimentaires
      8. Marché publics
      9. Numérique
      10. Services publics
      11. Transports
      12. Travaux publics
      13. Urbanisme
    4. Vos questions/Nos réponses
    5. Les mesures pour endiguer l'épidémie
    6. Le soutien économique aux entreprises
    7. Les services à domicile
    8. Des plate-formes et des actions solidaires
      1. Les plates-formes
      2. Les actions

    Sortie du régime de l'état d'urgence sanitaire

    Le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (en cours de promulgation) définit les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars et prolongé le 11 mai pour une durée de deux mois. Il organise un régime transitoire à partir du 11 juillet 2020, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l'épidémie de Covid-19. 

    Les mesures transitoires de sortie de l'état d'urgence sanitaire

    Du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut ordonner par décret plusieurs mesures afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il peut réglementer :

    • la circulation des personnes et des véhicules et l’accès aux transports collectifs (port du masque...) ;
    • l’ouverture des établissements recevant du public tels les restaurants, les cinémas et des lieux de réunion (mesures barrière ...) ;
    • les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux publics.

    Stratégie de déconfinement 

    Le Premier ministre, Edouard Philippe a précisé le lundi 4 mai devant le Sénat, la stratégie nationale de  déconfinement qu'il avait présentée dans son discours du 28 avril devant l'Assemblée nationale.

    Cette stratégie est complétée par une intervention du Premier ministre le 28 mai présentant la seconde phase de la stratégie nationale.

    Il rappelle au préalable que, sur le terrain, les clés de ce déconfinement repose entre les mains des acteurs locaux notamment des maires et des préfets.

    Le décret n° 2020-724 du 14 juin  détaille la mise en place de ces nouvelles mesures.

    Voici les principales mesures et les documents associés :

    Agents territoriaux

    Déplacements et rassemblement

    • Il est mis fin à l'interdiction de déplacement de plus de 100 km.

    •  Le principe général d'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes est maintenu. 

    Un nouveau calendrier des activités de culture, loisirs ou sports

    Ouverture dans les respect des règles sanitaires spécifiques :

    • des parcs et des jardins 
    • des plages, lacs et plans d'eau 
    • de tous les musées et monuments 
    • de tous les cinémas depuis le 22 juin 2020.

    Les piscines, gymnases et salles de sport ouvrent également. Les sports collectifs ont repris le 22 juin à l'exception des sports de combat.  Les parcs de loisirs, salles de spectacles et théâtres réouvrent à nouveau.

    Le gouvernement a acté la réouverture des stades et des hippodromes le 11 juillet.  Ils pourront accueillir un nombre maximal de 5.000 spectateurs. 

    Organisation des collectivités locales en période de crise sanitaire

    Accueil des mineurs

    Accueil sans hébergement :

    Protocole sanitaire d'accueil des enfants sans hébergement - 18 juin 2020 - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 

    Résumé du protocole  :

    Accueil avec hébergement

    Le protocole sanitaire : relatif aux accueils collectifs des mineurs avec hébergement - 18 juin 2020 - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

    Le protocole sanitaire : relatif aux accueils collectifs des mineurs avec hébergement : fiche relative aux accueils se scoutisme avec hébergement - 18 juin 2020 - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

    Guide ministériel : COVID 19- phase 3 de la levée du confinement - mode d’accueil du jeune enfant.

     

    Commerces, café et restaurants

    Tous les commerces dont les cafés et les restaurants sont ouverts depuis le 2 juin.

    Le port du masque grand public est recommandé pour les personnels et les clients lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent être garanties. De plus, les commerçants pourront interdire l'accès à leur magasin aux personnes dépourvues de masque. 

    Ecoles

    Du 22 juin au 3 juillet,  les écoles ont accueilli tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normales. Les mesures liées à la distanciation physiques ont été allégées.

    Au lieu des 4m2 requis par élève, désormais, une distanciation d'un mètre doit être observée, dans les salles de classe et dans les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves et entre chaque élève quand ils sont côte à côte ou qu'il se font face (décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ).

    Entretien des espaces publics

    Finances locales

    Funéraire

    Marchés alimentaires

    Les marchés de plein air et les halles couvertes sont ouverts depuis le 11 mai sauf si les maires ou les préfets estiment qu'ils ne peuvent faire respecter les gestes barrières" (distanciation et organisation du flux).

     

    Marché publics

    Numérique

    Services publics

    Transports

    Travaux publics

    Urbanisme

    Vos questions/Nos réponses

    Les mesures pour endiguer l'épidémie

    Le soutien économique aux entreprises

     

    Les services à domicile

    Des plate-formes et des actions solidaires

    Les plates-formes

    Aide aux personnes en première ligne

    Aide locale

    Aides aux personnes à mobilité réduite

    Aide numérique

    Aide pédagogique

    Aide spécialisée

    Les actions

    Les actions présentées ici ne sont pas exhaustives