Déconfinement et gestion locale : les nouvelles dispositions
Information : Notre dossier traite ici de la gestion des collectivités locales dans tous les domaines relavant de leurs compétences (école, urbanisme, finances locales, marchés,...). Toutes les actualités concernant l'organisation des assemblées délibérantes sont traitées dans le dossier :
|
- Sortie du régime de l'état d'urgence sanitaire
- Stratégie de déconfinement
- Organisation des collectivités locales en période de crise sanitaire
- Vos questions/Nos réponses
- Les mesures pour endiguer l'épidémie
- Le soutien économique aux entreprises
- Les services à domicile
- Des plate-formes et des actions solidaires
Sortie du régime de l'état d'urgence sanitaire
Le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (en cours de promulgation) définit les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars et prolongé le 11 mai pour une durée de deux mois. Il organise un régime transitoire à partir du 11 juillet 2020, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l'épidémie de Covid-19.
Les mesures transitoires de sortie de l'état d'urgence sanitaire
Du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut ordonner par décret plusieurs mesures afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il peut réglementer :
- la circulation des personnes et des véhicules et l’accès aux transports collectifs (port du masque...) ;
- l’ouverture des établissements recevant du public tels les restaurants, les cinémas et des lieux de réunion (mesures barrière ...) ;
- les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux publics.
Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 prévoit le port du masque obligatoire en lieu clos dont les administrations depuis le 20 juillet. Le site solidarites-sante.gouv.fr présente les questions relatives au port du masque.
Stratégie de déconfinement
Le Premier ministre, Edouard Philippe a précisé le lundi 4 mai devant le Sénat, la stratégie nationale de déconfinement qu'il avait présentée dans son discours du 28 avril devant l'Assemblée nationale.
Cette stratégie est complétée par une intervention du Premier ministre le 28 mai présentant la seconde phase de la stratégie nationale.
Il rappelle au préalable que, sur le terrain, les clés de ce déconfinement repose entre les mains des acteurs locaux notamment des maires et des préfets.
Le décret n° 2020-724 du 14 juin détaille la mise en place de ces nouvelles mesures.
Voici les principales mesures et les documents associés :
- Plan national de déconfinement : les mesures concernant les collectivités locales -Article HGI-ATD
- Stratégie locale de déconfinement de la Préfecture de la Haute-Garonne : phase 2
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : les nouvelles mesures de la phase 2 de la stratégie
- Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Info Coronavirus : Adapter son quotidien
Agents territoriaux
- Guide pratique du déconfinement pour les employeurs publics locaux - centres de gestions
- Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement - Dossier AMF
Déplacements et rassemblement
-
Il est mis fin à l'interdiction de déplacement de plus de 100 km.
- Le principe général d'interdiction des rassemblements spontanés de plus de dix personnes est supprimé.
Un nouveau calendrier des activités de culture, loisirs ou sports
Ouverture dans les respect des règles sanitaires spécifiques :
- des parcs et des jardins
- des plages, lacs et plans d'eau
- de tous les musées et monuments
- de tous les cinémas depuis le 22 juin 2020.
Les piscines, gymnases et salles de sport ouvrent également. Les sports collectifs ont repris le 22 juin. Les parcs de loisirs, salles de spectacles et théâtres réouvrent à nouveau.
Le gouvernement a acté la réouverture des stades et des hippodromes le 11 juillet. Ils pourront accueillir un nombre maximal de 5.000 spectateurs.
Organisation des collectivités locales en période de crise sanitaire
Accueil des mineurs
Accueil sans hébergement :
Protocole sanitaire d'accueil des enfants sans hébergement - 18 juin 2020 - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Résumé du protocole :
- Les règles sur Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et les Accueil Périscolaire (APS)les APS en ACM sont adaptées aux évolutions du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Les activités doivent être organisées par petits groupes
- Un enfant est considéré comme fiévreux si sa température est de 38° et plus
- Les masques utilisés sont des masques "grand public"
- L'usage des véhicules de transports en commun affectés au service de transport public est prescrit
Accueil avec hébergement
Guide ministériel : COVID 19- phase 3 de la levée du confinement - mode d’accueil du jeune enfant.
Commerces, café et restaurants
Tous les commerces dont les cafés et les restaurants sont ouverts depuis le 2 juin.
Le port du masque grand public est recommandé pour les personnels et les clients lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent être garanties. De plus, les commerçants pourront interdire l'accès à leur magasin aux personnes dépourvues de masque.
Ecoles
Du 22 juin au 3 juillet, les écoles ont accueilli tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normales. Les mesures liées à la distanciation physiques ont été allégées.
Au lieu des 4m2 requis par élève, désormais, une distanciation d'un mètre doit être observée, dans les salles de classe et dans les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves et entre chaque élève quand ils sont côte à côte ou qu'il se font face (décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ).
- Protocole sanitaire allégé à partir du 22 juin
- Dossier du Ministère de l'Education nationale (schémas d'aménagement de classe et kit de communication)
- Protocole sanitaire : réouverture des classes des écoles maternelles et élémentaires
- Les structures ainsi que les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires associés aux établissements scolaires rouvrent également
Entretien des espaces publics
- Nettoyage spécifique ou désinfection de l'espace public
- Avis relatif à l'opportunité spécifique d'une désinfection de l'espace public - Haut Conseil de la santé publique
Finances locales
- Prolongation d’accord-cadre à bons de commandes : un modèle d’avenant destiné aux acheteurs publics
- Les dispositions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales
- Une FAQ du ministère de la cohésion des territoires sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales
- Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
- Précisions sur le produit de la Taxe d’Habitation attendu en 2020 et sur l’état fiscal de vote des taux 1259
Funéraire
- Fiche d'actualité relative à l'impact du Covid-19 dans le domaine funéraire - 15 mai 2020
- Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- De nouvelles prescriptions de soin aux défunts : décret n° 2020-497 du 30 avril 2020
Marchés alimentaires
Les marchés de plein air et les halles couvertes sont ouverts depuis le 11 mai sauf si les maires ou les préfets estiment qu'ils ne peuvent faire respecter les gestes barrières" (distanciation et organisation du flux).
- Schéma indicatif de la configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés (annexe à l'instruction du Premier ministre du 26 mars 2020 relative à l'ouverture des marchés alimentaires)
- Illustration : configuration des lieux et organisation pratique du marché
Marché publics
- Questions/Réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique (DAJ Commande publique)
- Etude de l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire.
- Suspension totale ou partielle pour un marché public de services à prix forfaitaire en raison de la situation d'urgence sanitaire - modèle de décision
Numérique
- Exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe
- Lutte contre la Cybercriminlaté dans la crise sanitaire
- Six recommandations aux élus exerçant leur mandat à domicile et aux agents placés en télétravail
- Recommandations de la CNIL relatives à la poursuite des activités économiques et des droits des usagers
- Transmission électroniques des actes à la préfecture
Services publics
Transports
Travaux publics
- Reprise des chantiers à la suite du déconfinement
- Comment une personne maître d'ouvrage peut-elle interrompre un chantier en cours durant la période COVID-19
Urbanisme
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : Les mesures applicables en matière d'urbanisme
-
Modification des délais en matière d'urbanisme prévue par l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020
Vos questions/Nos réponses
- Retrouvez dans cette rubrique les questions fréquemment posées (passation de marchés publics, report de travaux publics, gestion des cimetières,...)Vos questions sur le déconfinement et la gestion locale
Les mesures pour endiguer l'épidémie
Le soutien économique aux entreprises
- Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Mesures de soutien à l'économie : Questions/réponses (soutien à l'emploi, factures, mesures spécifiques,...)
- Modalités de contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l'épidémie de COVID-19 - circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Les services à domicile
Des plate-formes et des actions solidaires
Les plates-formes
Aide aux personnes en première ligne
- Je veux aider : jeveuxaider.gouv.fr (constitution d'une réserve civique)
- En première ligne : enpremièreligne.fr (aide aux personnes en première ligne de la lutte contre le virus (soignants, services d’urgence, approvisionnement en énergie, nourriture, médicaments, matériel, ...)
- Don de sang : dondesang.efs.sante.fr (autorisation de déplacement pour un don de sang)
- Des bras pour ton assiette : desbraspourtonassiette.wizi.farm (aide aux agriculteurs)
Aide locale
Aides aux personnes à mobilité réduite
Aide numérique
Aide pédagogique
Aide spécialisée
Les actions
Les actions présentées ici ne sont pas exhaustives
- Mobilisation des étudiants en travail social (aide aux plus démunis)
- Des couturière bénévoles s'organisent pour coudre des masques
- Des inventeurs à la rescousse des hôpitaux - Article le Parisien
- operadeparis.fr (l'opéra de Paris met en ligne gratuitement certains de ses spectacles)