Informations Coronavirus - Covid 19
- Déconfinement : nouvelles dispositions
- Dispositions à suivre par les collectivités locales pendant la crise sanitaire (période de confinement)
- Vos questions/Nos réponses
- Les mesures pour endiguer l'épidémie
- Le soutien économique aux entreprises
- Les services à domicile
- Loisirs
- Des plate-formes et des actions solidaires
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Cette transition complexe du confinement au déconfinement tant au niveau juridique que pratique posent de nombreuses questions car des mesures seront conservées, d'autres modifiées ou annulées. Toute notre équipe HGI-ATD est mobilisée pour assurer le suivi de cette transition. |
Déconfinement : nouvelles dispositions
Le Premier ministre, Edouard Philippe a précisé le lundi 4 mai devant le Sénat, la stratégie nationale de déconfinement qu'il avait présentée dans son discours du 28 avril devant l'Assemblée nationale.
IL rappelle au préalable que, sur le terrain, les clés de ce déconfinement repose entre les mains des acteurs locaux notamment des maires et des préfets.
Ecoles
Dispositions à suivre par les collectivités locales pendant la crise sanitaire (période de confinement)
Suite à la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, une série d'ordonnances ont été adoptées concernant les collectivités locales. Vous les retrouverez sous les divers rubriques présentées ici.
Toutefois voici une synthèse vous permettant d'en avoir une vue d'ensemble :
Accueil des mineurs
- FAQ du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Protocole pour la réouverture des accueils collectifs des mineurs à compter du 12 mai
Entretien des espaces publics
- Nettoyage spécifique ou désinfection de l'espace public
- Avis relatif à l'opportunité spécifique d'une désinfection de l'espace public - Haut Conseil de la santé publique
Finances locales
- Les dispositions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales
- Une FAQ du ministère de la cohésion des territoires sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales
- Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
- Précisions sur le produit de la Taxe d’Habitation attendu en 2020 et sur l’état fiscal de vote des taux 1259
Funéraire
- Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Impacts de l'épidémie dans le domaine funéraire - Fiche d'actualité de la DGCL
Marchés alimentaires
Annexes de l'instruction
- Guide méthodologique pour prendre un arrêté dérogatoire d'ouverture des marchés couverts ou non
- Schéma indicatif de la configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés
- Illustration : configuration des lieux et organisation pratique du marché
Marché publics
- Questions/Réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique (DAJ Commande publique)
- Etude de l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire.
- Suspension totale ou partielle pour un marché public de services à prix forfaitaire en raison de la situation d'urgence sanitaire - modèle de décision
Numérique
- Exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe
- Lutte contre la Cybercriminlaté dans la crise sanitaire
- Six recommandations aux élus exerçant leur mandat à domicile et aux agents placés en télétravail
- Recommandations de la CNIL relatives à la poursuite des activités économiques et des droits des usagers
- Transmission électroniques des actes à la préfecture
Services publics
Travaux publics
Urbanisme
- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : Les mesures applicables en matière d'urbanisme
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Modification des délais en matière d'urbanisme prévue par l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020
Vos questions/Nos réponses
Les mesures pour endiguer l'épidémie
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Attestation de déplacement dérogatoire en application du décret du 23 mars 2020
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Toutes les réponses aux questions sur le coronavirus Covid-19
- Coronavirus : les réponses à la crise sanitaire
Le soutien économique aux entreprises
- Mesures de soutien à l'économie : Questions/réponses (soutien à l'emploi, factures, mesures spécifiques,...)
- Modalités de contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l'épidémie de COVID-19 - circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Les services à domicile
Loisirs
Des plate-formes et des actions solidaires
Les plates-formes
Aide aux personnes en première ligne
- Je veux aider : jeveuxaider.gouv.fr (constitution d'une réserve civique)
- En première ligne : enpremièreligne.fr (aide aux personnes en première ligne de la lutte contre le virus (soignants, services d’urgence, approvisionnement en énergie, nourriture, médicaments, matériel, ...)
- Don de sang : dondesang.efs.sante.fr (autorisation de déplacement pour un don de sang)
- Des bras pour ton assiette : desbraspourtonassiette.wizi.farm (aide aux agriculteurs)
Aide locale
Aides aux personnes à mobilité réduite
Aide numérique
Aide pédagogique
Aide spécialisée
Les actions
Les actions présentées ici ne sont pas exhaustives
- Mobilisation des étudiants en travail social (aide aux plus démunis)
- Des couturière bénévoles s'organisent pour coudre des masques
- Puy-en-Velay : un appel aux bénévoles pour fabriquer des masques
- Des inventeurs à la rescousse des hôpitaux - Article le Parisien
- operadeparis.fr (l'opéra de Paris met en ligne gratuitement certains de ses spectacles)
