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    Entrée en fonction des nouveaux élus reportée

    Ce report a été annoncé le 19 mars par le Premier Ministre. Cette rubrique dont l’objectif initial est d’accompagner l’entrée dans le mandat des nouveaux élus, s’adapte à l’actualité liée au contexte de confinement qui s’applique sur le territoire national, et dont les modalités évoluent rapidement.

    Aussi, en complément de Fiches ou d’informations utiles à l’installation des assemblées délibérantes et à l’entrée dans le mandat, vous trouverez ici les actualités relatives à la prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuels.

     

     

    1. Report des élections municipales
    2. Prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuels
    3. Indemnités de fonction des élus en exercice 
    4. Continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités locales et de leurs groupements : ordonnance du 1er avril 2020
    5.  Les séances des assemblées délibérantes en téléconférence
    6. Internet 
    7. Vos questions/Nos réponses
    8. Fonctionnement du conseil municipal à la fin de la crise sanitaire

    Report des élections municipales

    Prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuels

    Indemnités de fonction des élus en exercice 

    Continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités locales et de leurs groupements : ordonnance du 1er avril 2020

     Les séances des assemblées délibérantes en téléconférence

    Internet 

    Vos questions/Nos réponses

    Fonctionnement du conseil municipal à la fin de la crise sanitaire