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    Instruction n° INTA1081862J du 13 mars 2018 portant simplification règlementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre

    Circulaire

    Les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d’une autorisation préfectorale, ou déclarées auprès du préfet ou du maire, peuvent se voir accorder un régime particulier.

    L’article L.331-8-1 du code du sport prévoit que dorénavant les manifestations sportives non motorisées qui se déroulent sur le territoire d’une seule commune sont déclarées auprès du maire. Sont concernées par cette déclaration, les manifestations sportives ayant le caractère d’épreuves ou de compétition, et les évènements sportifs qui ne comportent pas de chronométrage ou de classement.

    Cette instruction précise les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°280

    Date :

    30 mai 2018

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