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    Circulaire NOR : INTE1512431J relative à la sécurité des manèges, des machines et des installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

    Circulaire

    Depuis la loi n° 2008-136 du 13 février 2008, les manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou les parcs d'attraction sont soumis à une législation plus contraignante qui vise à garantir la sécurité des personnes qui les utilisent.

    Par circulaire, le directeur de cabinet du ministère de l'intérieur demande à l'Inspection générale des administrations (IGA) d'établir un état des lieux précis des difficultés rencontrées lors de l'application de cette législation. L'inspection précisera s'il est nécessaire d'apporter des modifications à cette législation afin d'améliorer les mesures en vigueur. Un audit de 11 organismes de contrôle agréés a été engagé par la Direction générale de la sécurité civile et permettra de renouveler l’agrément des organismes les plus compétents.

    Enfin, la circulaire présente en document annexe la synthèse de la réglementation applicable dans ce domaine.