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    Ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne

    Loi

    Outre le principe selon lequel les constituants assurant la sécurité des installations à câbles transportant des personnes ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une déclaration « CE », est modifié l'article 50 de la loi du 9 janvier 1985 relatif aux règles applicables à la conception, la réalisation et la modification des remontées mécaniques ainsi qu'aux modalités de leur exploitation et à leur vérification.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    12 novembre 2004

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