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    Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme

    Arrêté

    Les terrains de camping classés en catégorie « aire naturelle » depuis le 1er avril 2014, doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté, indiquant le niveau du classement, et ce, durant toute la durée du classement valable 5 ans.