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    Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    Suite à la publication du décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme (Cf. rubrique « Arrêtés » de ce numéro d'ATD Actualité), sont modifiées, par ces deux arrêtés les normes et la procédure de classement des terrains de camping, et des villages de vacances.

    S'agissant de l'arrêté « terrains de camping », ses points les plus significatifs sont les suivants:

    - fin du classement obligatoire ;

    - création d'une 5ème étoile ;

    - classement sur 5 ans ;

    - critères qualificatifs et quantitatifs multiples ;

    - critères obligatoires optionnels ;

    - calculs de points ;

    - grille évolutive.

    Ce nouveau classement se mettra progressivement en place sur deux ans. Durant cette période, les campings qui n'ont pas entamé de démarche d'audit afin d'obtenir les étoiles du nouveau classement 2010, garderont leurs étoiles de l'ancien classement.

    Passé le délai de deux ans, s'ils n'ont toujours pas entamé les démarches nécessaires, ils ne seront plus classés.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    6 juillet 2010

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