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    Le maire peut-il s'opposer au renouvellement d'une concession funéraire lorsque celui-ci arrive à expiration?

    Questions écrites n°9563, Sénat, 20 août 2009

    Le titulaire d'une concession funéraire temporaire, trentenaire ou cinquantenaire bénéficie d'un véritable droit au renouvellement, dès lors que les conditions posées par l'article L.2223-15 du code général des collectivités territoriales sont respectées. La demande de renouvellement doit être présentée dans les deux années suivant l'échéance du contrat de concession et la commune ne peut s'y opposer. Passé ce délai, le terrain concédé fait retour à la commune.

    Toutefois, dans la mesure où la commune n'a pas encore procédé à la reprise de la concession, le maire peut accepter une demande de renouvellement qui serait présentée au-delà du délai de deux ans. Le renouvellement s'effectue, en principe, sur la même parcelle et pour la même durée, mais le concessionnaire peut obtenir la concession pour une durée plus longue. Les communes ont également la faculté de proposer le renouvellement pour une durée plus courte que celle accordée par le contrat de concession initial.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    20 août 2009

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