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    Comment organiser les horaires d'ouverture et de fermeture du cimetière pour que les opérations d'exhumations puissent être régulièrement réalisées ?

    Questions écrites n°92465, Assemblée nationale, 28 juin 2011

    L'article R.2213-46 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose que les exhumations soient toujours réalisées en dehors des heures d'ouverture du cimetière.

    Deux possibilités, qui induisent nécessairement une adaptation du règlement du cimetière, peuvent être envisagées par les communes pour satisfaire à cette obligation réglementaire:

    - la commune peut définir des horaires d'ouverture et de fermeture fixes tout au long de l'année ou modulés selon les saisons ; dans ce cas, les opérations d'exhumations sont effectuées en dehors des créneaux ainsi définis ;

    - il peut également être envisagé des aménagements d'horaires ponctuels, permettant, par exemple, de regrouper les exhumations sur une matinée ou un après-midi.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    28 juin 2011

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