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    Est-il nécessaire de respecter une distance minimale des habitations pour l'implantation d'un columbarium?

    Questions écrites Assemblée nationale, 23 février 2010

    Selon l'article L.2223-2 du code général des collectivités territoriales, un columbarium est l'un des équipements obligatoires des sites cinéraires que les communes créent pour accueillir les cendres des défunts ayant fait le choix de la crémation. Afin de tenir compte des risques environnementaux liés à la décomposition des corps, la réglementation funéraire impose des sujétions particulières - notamment de distance minimale par rapport aux habitations - pour la création et l'extension de cimetières. Les risques sanitaires engendrés par les cendres issues de la crémation sont nettement plus faibles, voire inexistants. De ce fait, il n'apparaît pas nécessaire d'imposer une distance minimale des habitations pour l'implantation d'un columbarium. Il convient par ailleurs de noter que ces équipements sont souvent édifiés au sein du cimetière et respectent, de fait, les dispositions précitées.

    Paru dans :

    ATD Actualité n°193

    Date :

    23 février 2010

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