Avis à afficher à la porte de la mairie et du cimetière
Modèle d'acte
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Notice: l'avis informant du jour et de l'heure auxquels il sera procédé au constat d'abandon doit être affiché à la porte de la mairie et à celle du cimetière, lorsque l'adresse des descendants ou des successeurs du concessionnaire, ou celle des personnes chargées de l'entretien de la concession, n'est pas connue. |
Le maire de la commune ...... (nom de la commune) informe les descendants ou successeurs de M......, domicilié de son vivant à ...... (compléter), décédé le ...... (date du constat), à ...... (heure), et auquel une concession (choisir selon le cas: perpétuelle ou cinquantenaire ou trentenaire, ou temporaire d'une durée de ...... ans) avait été délivrée dans le cimetière communal de ...... (compléter), par acte en date du ...... (compléter), qu'en application des articles L.2223-17 et R.2223-12 à R.2223-15 du code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière, le ...... (date auquel le constat sera réalisé), à ...... (heure), au constat de l'état d'abandon dans lequel se trouve la concession sus-désignée,
et les invite, en conséquence, à assister audit constat ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Fait à ......, le ......
Le maire
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