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    Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    L'article 1er définit l'opération permettant de calculer la hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée d'un crématorium.

    L'annexe 1 fixe les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums.

    Cet arrêté abroge celui du 29 décembre 1994 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    28 janvier 2010

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