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    Décret n°2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

    Décret

    ~Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Le document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » annexé au présent décret est adopté.

    Ce document contient deux parties:

    Une première partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue.

    Une seconde partie constituant le guide méthodologique lequel précise les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l'échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d'objectifs et de contenu.

    L'obligation d'être compatible avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévue au sixième alinéa de l'article L.371-2 du code de l'environnement ne s'applique pas:

    aux documents de planification et aux projets mis à la disposition du public ou soumis à enquête publique si cette mise à disposition ou cette enquête débutent avant le 22 juillet 2014,

    aux documents de planification et projets qui ne sont pas soumis aux modalités de participation du public prévues par l'alinéa précédent lorsque leur élaboration ou leur révision a été prescrite, ou que la décision ou l'autorisation de les réaliser est intervenue avant le 22 juillet 2014.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    20 janvier 2014

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