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    Décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural

    Décret

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur le site légifrance.gouv.fr ~

    Le Règlement (CE) n° 1698/2005 prévoit, dans son titre IV relatif à l'aide au développement rural, que l'aide en matière d'amélioration de l'environnement et de l'espace rural (Axe 2) concerne les mesures axées sur les l'utilisation durable des terres agricoles grâce à des paiements agroenvironnementaux.

    Ce décret définit les conditions de souscription et les modalités de demande de ces paiements.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    12 septembre 2007

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