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    Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural

    Décret

    Sont modifiées les dispositions du code rural relatives :

    - au document d'objectifs, arrêté par le préfet du département dans lequel est localisé le site Natura 2000, dont ce décret précise les modalités de définition ;

    - aux contrats Natura 2000 qui prennent la forme de contrats territoriaux d'exploitation ;

    - à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    20 décembre 2001

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