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    Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

    Arrêté

    Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L.229-26 du code de l’environnement.

    Les plans climat-air-énergie territoriaux seront publiés sur le site internet suivant : www.territoires-climat.ademe.fr

    Les collectivités ou EPCI peuvent également déposer leur projet de plan sur ce site internet. Ce dépôt remplit l’obligation de transmission pour avis au préfet de région prévue par l’article R.229-54 du code de l’environnement. La collectivité territoriale ou l’EPCI devra y renseigner un certain nombre de données :

    - des données génériques sur la collectivité ou l’EPCI,

    - des données de diagnostic,

    - des données sur les objectifs de la collectivité ou de l’EPCI,

    - des informations relatives au programme d’actions et au plan climat-air-énergie territorial de la collectivité ou de l’EPCI.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°262

    Date :

    4 août 2016

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