de liens

    Thèmes

    de liens

    Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux

    Arrêté

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    En application de l'article R.331-1 du code de l'environnement, cet arrêté fixe les principes fondamentaux applicables aux parcs nationaux.

    Il définit les objectifs de la création d'un parc et précise les points que doit traiter sa charte.

    L'arrêté fixe également les engagements des communes de l'aire d'adhésion qui choisissent d'adhérer à cette charte et les bénéfices que celles-ci peuvent en attendre.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    23 février 2007

    Mots-clés