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    Arrêté du 25 septembre 2006 portant règlement de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne

    Arrêté

    Cet arrêté fixe le règlement de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne.

    Tous les bois, forêts, plantations, reboisement et landes, qui sont des espaces naturels combustibles, ainsi que tous les terrains situés à moins de 200 mètres de ceux-ci, constituent la « zone exposée » aux incendies de forêts.

    Les dispositions applicables au public (articles 2 à 3)

    Il est interdit à toute personne autre que le propriétaire de porter ou d'allumer un feu. Cette interdiction comprend notamment le brûlage des végétaux et les jets de mégots en combustion.

    Les dispositions applicables aux propriétaires et aux ayants-droits (articles 4 à 11)

    Du 15 juin au 15 septembre et toute l'année par « vent fort », tout usage du feu et jet d'objets en combustion est interdit aux propriétaires et ayants droit dans la « zone exposée ». Ces dispositions ne s'appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances, aux chantiers, aux usines ou ateliers.

    Les articles 5 et 6 prévoient les conditions de brûlage des végétaux coupés par les propriétaires ou ayant doit dans la zone exposée.

    Dans la « zone exposée », les feux de type barbecues ou méchouis sont autorisés en dehors de la période du 15 juin au 15 septembre.

    L'article 9 interdit sur tout le département le brûlage des chaumes, pailles et déchets de récolte.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    25 septembre 2006

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