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    Instruction DEVK1527727J du 10 février 2016 relative à la directive nationale d’orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016/2018

    Circulaire

    Cette instruction fixe les orientations pour la période 2016-2018 des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports, de la mer qui sont mises en œuvre dans les territoires conformément à la circulaire n° 5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés.

    Les programmes concernés sont les suivants :

    - paysages, eau et biodiversité,

    - énergie, climat, après mine,

    - prévention des risques,

    - infrastructures et services de transports,

    - sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture,

    - conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

    Les services doivent se structurer en respectant trois axes transversaux :

    - préparer l’avenir : les services du ministère participent et accompagnent la transition écologique et énergétique, vers la croissance verte.

    - accompagner les territoires et les projets par le développement de la démocratie participative, la mise en œuvre de la simplification, l’accompagnement des porteurs de projets et des collectivités,

    - être garant de la protection des citoyens vis-à-vis des risques naturels et technologiques, de leur sécurité dans les transports, d’un environnement sain, d’un cadre de vie de qualité pour tous et pour longtemps.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°258

    Date :

    10 février 2016

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