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    Note NOR : DEVL162343N du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

    Circulaire

    L’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a institué la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) comme un document d’accompagnement du SDAGE pour sa prochaine mise à jour prévue en 2021 (cf. ATD Actualité n° 257).

    Cette note précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de la première SOCLE.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°265

    Date :

    7 novembre 2016

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