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    Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 relative à un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

    Directive

    Ce texte a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui  vise à:

    - prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ;

    - promouvoir une utilisation durable de l'eau fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles ;

    - renforcer et à améliorer la protection de l'environnement aquatique ;

    - assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et prévenir l'aggravation de leur pollution ;

    - contribuer à l'atténuation des effets des inondations et des sécheresses.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    23 octobre 2000

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