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    Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

    Décret

    Ce décret détermine les règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Ces dispositions s’appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l’intérieur d’un local mais également en plein air, tels que les festivals.

    Les niveaux sonores à respecter, leurs modalités d’enregistrement et d’affichage sont également définis.

    L’exploitant du lieu, le producteur ou le diffuseur doit notamment informer le public des risques auditifs, et mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles.

    Ces dispositions s’appliquent au plus tard le 1er octobre 2018.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°273

    Date :

    7 août 2017

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