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    Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L.221-2 et L.221-4 du code de l’environnement

    Décret

    Ce décret apporte une définition à la notion d’agglomération telle qu’elle est utilisée dans le dispositif  de surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement.

    Dans ce cadre, l’agglomération s’entend comme une unité urbaine telle que définie par l’INSEE.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°261

    Date :

    28 juin 2016

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