de liens

    Thèmes

    de liens

    Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

    Décret

    Ce décret définit le contenu et les modalités d’élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés que les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets doivent définir avant le 14 septembre prochain.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°250

    Date :

    10 juin 2015

    Mots-clés