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    Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme

    Décret

    ~ Accès direct à l'intégralité du texte sur le site Légifrance ~

    Ce décret a pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activité humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant d'activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception des activités militaires localisées dans les zones affectées au ministère de la défense y compris les espaces aériens qui leur sont associés, les activités domestiques, et le bruit perçu sur les lieux de travail et à l'intérieur des moyens de transports, du bruit de voisinage et du bruit produit par les personnes exposées elles-mêmes.

    Une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis:

    - pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules,

    - pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train,

    - pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au présent décret.

    Aux abords des aérodromes civils dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements, à l'exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers, le bruit émis dans l'environnement doit être évalué et faire l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    24 mars 2006

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