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    Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 2005 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés

    Décret

    Ce décret remplace les plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination de déchets prévus à l'article 10-2 de la loi du 15 juillet 1975 par les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L.541-14 du code de l'environnement.

    Il en revoit le contenu et les modalités d'élaboration.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    29 novembre 2005

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